En vigueur depuis le 5 mai 2005
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " fourrure " créé par l'arrêté du 17 novembre 1998 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 17 novembre 1998 est abrogé.
Arrêté du 22 avril 2005
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " fourrure " créé par l'arrêté du 17 novembre 1998 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 17 novembre 1998 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 mai 2005
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " fourrure " créé par l'arrêté du 17 novembre 1998 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 17 novembre 1998 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2005
Source : Légifrance
Arrêté 1998-11-17