En vigueur depuis le 5 mai 2005
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle aura lieu en 2007.
Arrêté du 22 avril 2005
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle aura lieu en 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 mai 2005
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle aura lieu en 2007.
En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2005
Source : Légifrance