Créé le 5 mai 2005
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle aura lieu en 2007.
Arrêté du 22 avril 2005
Article 8
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En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2005
Créé le 5 mai 2005
En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2005