JORF n°99 du 28 avril 2005

Article 1

Article 1

Le directeur des transports terrestres est chargé de veiller à la sécurité du système chronotachygraphe, système d'information assurant la fiabilité des données utilisées pour le contrôle des transports par route.


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Version 1

Le directeur des transports terrestres est chargé de veiller à la sécurité du système chronotachygraphe, système d'information assurant la fiabilité des données utilisées pour le contrôle des transports par route.