A l'article A. 342-3 du code des assurances, en sa 10e rubrique, les mots : « et provisions pour dépréciation ou risques et charges » sont remplacés par les mots : « dépréciations et provisions ».
A l'article A. 342-3 du code des assurances, en sa 10e rubrique, les mots : « et provisions pour dépréciation ou risques et charges » sont remplacés par les mots : « dépréciations et provisions ».