JORF n°104 du 5 mai 2005

Article 1

I. - Au premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances, les mots : « 15. Provisions pour risques et charges » sont remplacés par le mot : « Provisions ».
II. - Dans l'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances intitulée « Modèles types de comptes annuels » « 2. Bilan B. Passif », les mots : « 5. Provisions pour risques et charges » sont remplacés par les mots : « 5. Provisions ».
III. - Dans l'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances intitulée « Annexe » « II. - Informations sur les postes du bilan et du compte de résultat » et au d du 1.13 du paragraphe III « Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance », les mots : « provisions pour risques et charges » sont remplacés par le mot : « provisions ».

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Version 1

I. - Au premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances, les mots : « 15. Provisions pour risques et charges » sont remplacés par le mot : « Provisions ».

II. - Dans l'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances intitulée « Modèles types de comptes annuels » « 2. Bilan B. Passif », les mots : « 5. Provisions pour risques et charges » sont remplacés par les mots : « 5. Provisions ».

III. - Dans l'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances intitulée « Annexe » « II. - Informations sur les postes du bilan et du compte de résultat » et au d du 1.13 du paragraphe III « Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance », les mots : « provisions pour risques et charges » sont remplacés par le mot : « provisions ».