JORF n°107 du 8 mai 2003

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité ;
- vie professionnelle ;
- santé.
La durée de vie de ces informations n'est pas fixe, elle sera égale au moins à la durée de la période d'activité professionnelle.


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Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité ;

- vie professionnelle ;

- santé.

La durée de vie de ces informations n'est pas fixe, elle sera égale au moins à la durée de la période d'activité professionnelle.