JORF n°107 du 8 mai 2003

Article 1

Article 1

Il est créé à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le suivi de la vaccination du personnel.


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Version 1

Il est créé à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le suivi de la vaccination du personnel.