Arrêté du 22 avril 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les destinataires de ces informations, dans la limite de leurs attributions, et ce en fonction des procédures d'accès sélectif instaurées par le directeur de l'Institution nationale des invalides, sont :

  • les médecins du travail ;
  • le secrétariat de la médecine du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les destinataires de ces informations, dans la limite de leurs attributions, et ce en fonction des procédures d'accès sélectif instaurées par le directeur de l'Institution nationale des invalides, sont :

  • les médecins du travail ;
  • le secrétariat de la médecine du travail.

Historique des versions

Source : Légifrance