JORF n°107 du 8 mai 2003

Article 3

Article 3

Les destinataires de ces informations, dans la limite de leurs attributions, et ce en fonction des procédures d'accès sélectif instaurées par le directeur de l'Institution nationale des invalides, sont :
- les médecins du travail ;
- le secrétariat de la médecine du travail.


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Version 1

Les destinataires de ces informations, dans la limite de leurs attributions, et ce en fonction des procédures d'accès sélectif instaurées par le directeur de l'Institution nationale des invalides, sont :

- les médecins du travail ;

- le secrétariat de la médecine du travail.