JORF n°101 du 30 avril 2002

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont :
- pour la liste de diffusion : adresse de messagerie électronique (mél.), nom, prénom, catégorie socioprofessionnelle ;
- pour la messagerie électronique : adresse de messagerie électronique (mél.) de l'expéditeur, date, heure et objet du message ;
- pour l'accès restreint à certains services du site : code confidentiel.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

- pour la liste de diffusion : adresse de messagerie électronique (mél.), nom, prénom, catégorie socioprofessionnelle ;

- pour la messagerie électronique : adresse de messagerie électronique (mél.) de l'expéditeur, date, heure et objet du message ;

- pour l'accès restreint à certains services du site : code confidentiel.