Arrêté du 22 avril 2002

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

  • pour la liste de diffusion : adresse de messagerie électronique (mél.), nom, prénom, catégorie socioprofessionnelle ;
  • pour la messagerie électronique : adresse de messagerie électronique (mél.) de l'expéditeur, date, heure et objet du message ;
  • pour l'accès restreint à certains services du site : code confidentiel.

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Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

  • pour la liste de diffusion : adresse de messagerie électronique (mél.), nom, prénom, catégorie socioprofessionnelle ;
  • pour la messagerie électronique : adresse de messagerie électronique (mél.) de l'expéditeur, date, heure et objet du message ;
  • pour l'accès restreint à certains services du site : code confidentiel.