JORF n°106 du 7 mai 1997

Art. 3. - L'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.