Arrêté du 22 avril 1997

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Art. 2. - L'arrêté du 7 août 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 7 août 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.

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