JORF n°97 du 26 avril 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 1994, M. Beaupertuis (Joseph) est nommé membre du comité économique et social de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, en qualité de personnalité concourant, en raison de sa qualité ou de ses activités, au développement économique et social de l'archipel.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 1994, M. Beaupertuis (Joseph) est nommé membre du comité économique et social de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, en qualité de personnalité concourant, en raison de sa qualité ou de ses activités, au développement économique et social de l'archipel.