JORF n°103 du 4 mai 1994

Art. 2. - L'arrêté du 4 août 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 4 août 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques est abrogé.