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Arrêté du 22 avril 1994

relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière

Abrogé9 août 1996
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé,

Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 (Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 : Protection sociale et travail) portant diverses dispositions d'ordre social, et notamment son article 44 (Conditions d'usage du titre de psychologue) ;

Vu le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 pris pour application du II de l'article 44 (Conditions d'usage du titre de psychologue) de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 (Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 : Protection sociale et travail) portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue ;

Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-536 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue,

Abrogé9 août 1996

Créé le 28 avril 1994 · Abrogé le 9 août 1996

Est exigée, pour l'accès aux concours sur titres ouverts en application de l'article 3 (1°) du décret du 31 janvier 1991 susvisé pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière, la possession de l'un des titres dont la liste figure en annexe.

Abrogé9 août 1996

Créé le 28 avril 1994 · Abrogé le 9 août 1996

Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé9 août 1996

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'action sociale :

Le sous-directeur du travail social

et des institutions sociales,

S. CLÉMENT

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels

de la fonction publique hospitalière,

D. VILCHIEN

Abrogé depuis le vendredi 9 août 1996

En vigueur du jeudi 28 avril 1994 au jeudi 8 août 1996

Arrêté du 22 avril 1994
Article 1
Article 2
Annexes