Arrêté du 22 avril 1994

Article 1

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Article 1

Est exigée, pour l'accès aux concours sur titres ouverts en application de l'article 3 (1°) du

décret du 31 janvier 1991 susvisé

pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière, la possession de l'un des titres dont la liste figure en annexe.

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Abrogé9 août 1996

Créé le 28 avril 1994 · Abrogé le 9 août 1996

Est exigée, pour l'accès aux concours sur titres ouverts en application de l'article 3 (1°) du décret du 31 janvier 1991 susvisé pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière, la possession de l'un des titres dont la liste figure en annexe.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-04-22 annexecite  Décret 91-129 1991-01-31 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 août 1996

En vigueur du jeudi 28 avril 1994 au jeudi 8 août 1996

Source : Légifrance