JORF n°104 du 5 mai 1994

Art. 2. - L'arrêté du 15 mai 1992 modifiant l'arrêté du 21 avril 1975 modifié fixant les taux des indemnités allouées aux personnels chargés de fonctions accessoires de direction d'instituts rattachés au Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.


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Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 15 mai 1992 modifiant l'arrêté du 21 avril 1975 modifié fixant les taux des indemnités allouées aux personnels chargés de fonctions accessoires de direction d'instituts rattachés au Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.