Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 63-902 du 6 août 1963 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certaines personnes chargées de fonctions accessoires de direction d'instituts rattachés au Conservatoire national des arts et métiers;

Vu l'arrêté du 21 avril 1975 modifié fixant les taux des indemnités allouées aux personnes chargées de fonctions accessoires de direction d'instituts rattachés au Conservatoire national des arts et métiers,

Arrêtent:

LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE PREVUE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE MODIFIE EST PORTE A 2442FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-05-1992.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.

Fait à Paris, le 22 avril 1994.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le chef de service,

J.-F. CERVEL

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique,

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT