JORF n°106 du 7 mai 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 1994, l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié ainsi qu'il suit:

  1. A la commission des infirmiers, lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux aides-soignants:
    Comme membres de la commission en raison de leur compétence:
    Remplacer:
    << Suppléant: M. Persoud (Michel); >> Par:
    << Suppléant: M. Courcier (Claude). >>

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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 1994, l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié ainsi qu'il suit:

1. A la commission des infirmiers, lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux aides-soignants:

Comme membres de la commission en raison de leur compétence:

Remplacer:

<< Suppléant: M. Persoud (Michel); >> Par:

<< Suppléant: M. Courcier (Claude). >>