JORF n°103 du 2 mai 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils du 15 décembre1987, tel que modifié par l'avenant no 7 du 5 juillet 1991, les dispositions de l'avenant no 8 du 22 janvier 1992 à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils du 15 décembre1987, tel que modifié par l'avenant no 7 du 5 juillet 1991, les dispositions de l'avenant no 8 du 22 janvier 1992 à la convention collective susvisée.