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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé22 janvier 1992
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Valeurs des appointements minimaux des IC et des ETAM à partir du 1er juillet 1991
Abrogé22 janvier 1992Abrogé depuis le mercredi 22 janvier 1992
En vigueur du vendredi 5 juillet 1991 au mardi 21 janvier 1992
Salaires
Valeurs des appointements minimaux des IC et des ETAM à partir du 1er juillet 1991