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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé11 février 1993
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Valeurs des appointements minimaux des IC et des ETAM à partir du 1er janvier 1992
Abrogé11 février 1993Abrogé depuis le jeudi 11 février 1993
En vigueur du mercredi 22 janvier 1992 au mercredi 10 février 1993
Salaires
Valeurs des appointements minimaux des IC et des ETAM à partir du 1er janvier 1992