JORF n°99 du 26 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet, ses collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-dessous:

  1. Est habilitée à signer, dans la limite des attributions de Mme Martine Viallet, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé: Mlle Hélène Rauline,
    magistrat;
  2. Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé: Mme Geneviève Denis, MM. Jean-Pierre Guardiola, Philippe Portal, Robert Saut, administrateurs civils, Mmes Hélène Gazagnes, Agnès Pinault et M. Guy Heumann, attachés principaux d'administration centrale;
  3. Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France:
    Mme Paulette Manioc, attaché principal d'administration centrale, et M. Guy Hamon, attaché d'administration centrale;
  4. Sont habilitées à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière: Mmes Marie-Jeanne Barbe et Andrée Buxeraud, attachés d'administration centrale.

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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet, ses collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-dessous:

1. Est habilitée à signer, dans la limite des attributions de Mme Martine Viallet, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé: Mlle Hélène Rauline,

magistrat;

2. Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé: Mme Geneviève Denis, MM. Jean-Pierre Guardiola, Philippe Portal, Robert Saut, administrateurs civils, Mmes Hélène Gazagnes, Agnès Pinault et M. Guy Heumann, attachés principaux d'administration centrale;

3. Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France:

Mme Paulette Manioc, attaché principal d'administration centrale, et M. Guy Hamon, attaché d'administration centrale;

4. Sont habilitées à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant à la circulation transfrontière: Mmes Marie-Jeanne Barbe et Andrée Buxeraud, attachés d'administration centrale.