Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Sauvé, ses collaborateurs reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-dessous:
Mme Martine Viallet, MM. Jacques Reiller et Ramiro Riera, sous-directeurs,
sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les actes,
arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé.