En vigueur depuis le 1 août 1990
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 1991
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 août 1990
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 1 août 1990
Source : Légifrance