JORF n°108 du 8 mai 1991

Article 1

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de contrôle principal de 1re classe de la consommation et de la répression des fraudes, institué par le décret du 28 février 1991 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

| Echelons |Indices bruts| |-----------|-------------| |3e échelon | 449 | |2e échelon | 427 | |1er échelon| 396 |


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Version 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de contrôle principal de 1re classe de la consommation et de la répression des fraudes, institué par le décret du 28 février 1991 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

3e échelon

449

2e échelon

427

1er échelon

396