Arrêté du 22 août 2025

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Samuel VITEL, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 24 août 2025

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Délégation de signature

Résumé. Le ministre donne au directeur adjoint du cabinet la faculté de signer tous ses actes et décisions – sauf les décrets – pour son compte.

Délégation est donnée à M. Samuel VITEL, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Source : Légifrance