Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et consultation de l'accord étendu
Résumé On peut lire l'accord en ligne ou dans deux bureaux.
L'accord étendu par le présent arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-bff3ce43-5aec-4b23-a27e-1a2858d48fe1.
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau lait, produits laitiers et sélection animale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.
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