JORF n°0196 du 25 août 2023

Arrêté du 22 août 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 août 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de conseillère au cabinet du ministre délégué

Résumé Charlotte Logeais ne sera plus conseillère à partir du 4 septembre.

Il est mis fin, à compter du 4 septembre 2023, aux fonctions de conseillère transition écologique, énergie, transports, mobilité, pêche et mer au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer exercées par Mme Charlotte LOGEAIS.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel le 25 août 2023.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 août 2023.

Philippe Vigier