Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 19 octobre 2021
Résumé. Les règles de l'article 1 et 2 d'un précédent arrêté ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2021Art. 1 → Version 3Arrêté du 19 octobre 2021Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 19 octobre 2021Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 19 octobre 2021