Le bureau de vote électronique établit un procès-verbal dans lequel sont consignés les constatations faites au cours des opérations de vote, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin et les interventions effectuées sur le système de vote, les résultats du vote électronique et les attributions des sièges, après détermination du quotient électoral.
Le procès-verbal fait l'objet d'une diffusion par courriel électronique à destination des électeurs et d'un affichage physique, sous la responsabilité du président du bureau de vote électronique.
Un délai de cinq jours pour la contestation des opérations électorales court à compter de la publication des résultats.