JORF n°0205 du 4 septembre 2022

Arrêté du 22 août 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 et suivants ainsi que son article R. 912-127 ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux comités régionaux de la conchyliculture, notamment son article 8 ;

Vu la délibération n° 180 du Conseil du 24 mai 2022 adoptant les comptes financiers de l'exercice 2021 du Comité national de la conchyliculture,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du compte financier 2021 du Comité national de la conchyliculture

Résumé Le compte financier 2021 de la conchyliculture a été validé avec plus de 6 millions d'euros de revenus et 5 millions de dépenses.

Le compte financier de l'exercice 2021 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :

- en produits à 6 593 617,68 euros ;
- en charges à 5 657 705,85 euros.

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Article 2

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Responsabilité de la publication

Résumé Le directeur doit publier cet arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 août 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,

M. Le Hello

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,

M. Le Hello