Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription des experts et choix des rubriques et spécialités
Résumé Les experts doivent dire quelles spécialités ils veulent avant mars 2023 pour être inscrits en 2024.
L'expert inscrit au 1er janvier 2023 sur les listes prévues à l'article 1er du décret du 23 décembre 2004 susvisé devra indiquer, avant le 1er mars 2023, la ou les rubriques ainsi que la ou les spécialités dans lesquelles il souhaite être inscrit à compter du 1er janvier 2024, selon le formulaire figurant en annexe du présent arrêté.
L'expert inscrit sur une liste de cour d'appel, ou sur une liste de cour d'appel et sur la liste nationale, adresse le formulaire au procureur général près la cour d'appel du ressort dans lequel l'expert exerce son activité professionnelle ou possède sa résidence.
L'expert inscrit sur la seule liste nationale adresse le formulaire au procureur général près la Cour de cassation.
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