Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation de l'arrêté
Résumé Les nouvelles listes d'experts judiciaires devront suivre cet arrêté à partir de novembre 2023, et un ancien arrêté sera supprimé.
Le présent arrêté entrera en vigueur pour l'établissement des listes d'experts judiciaires dressées à compter du mois de novembre 2023.
Les candidatures déposées postérieurement à la publication du présent arrêté en vue d'une inscription ou d'une réinscription sur les listes visées ci-dessus devront s'y conformer.
L'arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 est abrogé à compter du 1er janvier 2024.
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