Arrêté du 22 août 2022

Article 2

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Article 2

La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 août 2022

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. La directrice des ressources humaines doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 29 août 2022

Source : Légifrance