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Arrêté du 22 août 2022

fixant la localisation des emplois relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

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Bonification indiciaire pour les emplois de sécurité routière

Résumé. Un arrêté précise les bonifications indiciaires pour certains emplois de sécurité routière et demande à la directrice des ressources humaines de l'appliquer.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 22 août 2022 (Avantages pour les missions de sécurité routière) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 août 2022

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Localisation des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire relevant d'une mission de sécurité routière

Résumé. Depuis 2019, les emplois de sécurité routière dans certains services ont une bonification indiciaire définie par un tableau.

A compter du 1er janvier 2019, la localisation des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer est fixée conformément au tableau figurant en annexe.

En vigueur depuis le 29 août 2022

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. La directrice des ressources humaines doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Emplois en sécurité routière et points de bonification

Résumé. Un arrêté liste les emplois liés à la sécurité routière dans divers départements, avec des points de bonification selon le niveau de qualification.

Fait le 22 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin

En vigueur depuis le lundi 29 août 2022

Arrêté du 22 août 2022
Article 1
Article 2
Annexe