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Annexe

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JORF n°0199 du 28 août 2022

Arrêté du 22 août 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 22 août 2022 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Localisation des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire relevant d'une mission de sécurité routière

Résumé Depuis 2019, les emplois de sécurité routière dans certains services ont une bonification indiciaire définie par un tableau.

A compter du 1er janvier 2019, la localisation des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer est fixée conformément au tableau figurant en annexe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé La directrice des ressources humaines doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 22 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin