Arrêté du 22 août 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A compter du 1er janvier 2019, la localisation des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer est fixée conformément au tableau figurant en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Localisation des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire relevant d'une mission de sécurité routière

Résumé. Depuis 2019, les emplois de sécurité routière dans certains services ont une bonification indiciaire définie par un tableau.

A compter du 1er janvier 2019, la localisation des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer est fixée conformément au tableau figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 août 2022

Source : Légifrance