JORF n°0208 du 7 septembre 2019

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 22 août 2019, l'arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination des membres représentant les bénéficiaires au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime est modifié comme suit :
1° Mme Maryline KOEGLER est nommée membre suppléante en lieu et place de Mme Maryelle BREMAUD sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP-CFDT), pour la durée du mandat restant à courir ;
2° Mme Mado MENZEIN est nommée membre titulaire en lieu et place de M. Guy TORTAJADA sur proposition de la Fédération nationale des Syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC), pour la durée du mandat restant à courir ;
3° Mme Sabine BERANI est nommée membre suppléante en lieu et place de Mme Mado MENZEIN sur proposition de la Fédération nationale des Syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC), pour la durée du mandat restant à courir.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 22 août 2019, l'arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination des membres représentant les bénéficiaires au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime est modifié comme suit :

1° Mme Maryline KOEGLER est nommée membre suppléante en lieu et place de Mme Maryelle BREMAUD sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP-CFDT), pour la durée du mandat restant à courir ;

2° Mme Mado MENZEIN est nommée membre titulaire en lieu et place de M. Guy TORTAJADA sur proposition de la Fédération nationale des Syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC), pour la durée du mandat restant à courir ;

3° Mme Sabine BERANI est nommée membre suppléante en lieu et place de Mme Mado MENZEIN sur proposition de la Fédération nationale des Syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC), pour la durée du mandat restant à courir.