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Arrêté du 22 août 2018

Article 9

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Article 9

L'avis du directeur technique national de la Fédération française des pêches sportives prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « pêche de loisirs ».

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 septembre 2026

L'avis du directeur technique national de la Fédération française des pêches sportives prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « pêche de loisirs ».

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance