Arrêté du 22 août 2018

Article 9

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 1 février 2019 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

L'avis du directeur technique national de la Fédération française des pêches sportives prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « pêche de loisirs ».

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 février 2025art. 10 (V)

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au lundi 31 août 2026