Abrogé par Arrêté du 12 février 2025 - art. 10 (V)
Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 septembre 2026
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 22 août 2018
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 12 février 2025 - art. 10 (V)
Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 septembre 2026
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2026
Abrogé parArrêté du 12 février 2025art. 10 (V)
En vigueur du vendredi 1 février 2019 au lundi 31 août 2026
Source : Légifrance