Abrogation à venir1 septembre 2026
Créé le 1 février 2019 · Sera abrogé le 1 septembre 2026
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 août 2018
Article 11
Historique des versions
Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026
Abrogé parArrêté du 12 février 2025art. 10 (V)
En vigueur du vendredi 1 février 2019 au lundi 31 août 2026