Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des tailles minimales de capture pour la pêche
Résumé. L'arrêté modifie les tailles minimales de capture pour différentes espèces de poissons, crustacés et mollusques dans diverses zones maritimes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 2013Art.
- Arrêté du 28 janvier 2013Art. null