Arrêté du 22 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2013

Art. null

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Modification des tailles minimales de capture pour la pêche

Résumé. L'arrêté modifie les tailles minimales de capture pour différentes espèces de poissons, crustacés et mollusques dans diverses zones maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 janvier 2013Art.
- Arrêté du 28 janvier 2013
Art. null

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