JORF n°0201 du 1 septembre 2018

Article 1

Article 1

Le point I de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle est modifié comme suit :
La ligne : « Langouste rouge (Palinurus spp.) : 11 cm. » est remplacée par la ligne suivante : « Langouste (Palinurus spp.) : 11 cm. »


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Version 1

Le point I de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle est modifié comme suit :

La ligne : « Langouste rouge (Palinurus spp.) : 11 cm. » est remplacée par la ligne suivante : « Langouste (Palinurus spp.) : 11 cm. »