JORF n°0193 du 23 août 2018

Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION

Article 8

Le référentiel de certification est composé des quatre domaines de certification figurant à l'annexe V « Référentiel de certification ». Chacun des domaines est certifié, en totalité ou en partie, en cours de formation. Ces épreuves comprennent :
Domaine de certification 1 - Intervention professionnelle en travail social :

- 1re épreuve : Présentation d'une intervention sociale individuelle ou collective issue de la période de formation pratique de 2e année ;
- 2e épreuve : Présentation d'une intervention sociale individuelle ou collective issue de la période de formation pratique de 3e année.

Les présentations et soutenance devront obligatoirement permettre d'apprécier chacun des deux modes d'intervention.
Domaine de certification 2 - Analyse des questions sociales et de l'intervention professionnelle en travail social :

- 1re épreuve de certification : Présentation d'un diagnostic social territorial ;
- 2e épreuve de certification : Mémoire de pratique professionnelle.

Domaine de certification 3 - Communication professionnelle en travail social :

- 1re épreuve de certification : Elaboration d'une communication professionnelle ;
- 2e épreuve de certification : Etude de situation.

Domaine de certification 4 - Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux :

- 1re épreuve : Analyse d'une situation partenariale ;
- 2e épreuve : Contrôle de connaissances sur les politiques sociales.

Chaque domaine de certification est validé séparément. Pour valider chacun des domaines, le candidat doit obtenir une note moyenne d'au moins 10 sur 20 pour ce domaine.
En application de l'article D. 451-8 du code de l'action sociale et des familles, les domaines de compétences 3 et 4 du diplôme d'Etat sont considérés acquis pour les titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale. Ces titulaires sont dispensés des formations dans ces domaines et des épreuves de certification correspondantes.

Article 9

A l'issue de la formation, l'établissement de formation présente les candidats au diplôme et adresse au préfet de région, avant l'expiration de la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation dûment complété, accompagné des pièces relatives aux épreuves organisées en cours de formation et des écrits relatifs aux périodes de formation pratique ainsi que le mémoire de pratique professionnelle en deux exemplaires. Les épreuves de certification en établissement ne peuvent être organisées qu'à compter du troisième semestre de la formation.

La présentation à la certification est subordonnée à l'assiduité du candidat au cours de la formation, attestée par le directeur ou le chef d'établissement.

Le jury établit la liste des candidats ayant validé les quatre domaines de certification du diplôme. Les lauréats obtiennent le diplôme d'Etat d'assistant de service social. Dans les cas où le candidat n'a pas validé les quatre domaines de certification, le jury prend une décision de validation partielle du diplôme mentionnant les domaines certifiés.