Arrêté du 22 août 2017

Article 2

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Article 2

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté concernant un centre éducatif

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer l'arrêté qui ferme temporairement un centre éducatif.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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