JORF n°0202 du 30 août 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2017, M. MERCIER (Matthieu, Marie, François, Jean) est nommé notaire à la résidence de Chuzelles (Isère), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2017, M. MERCIER (Matthieu, Marie, François, Jean) est nommé notaire à la résidence de Chuzelles (Isère), office créé.