Arrêté du 22 août 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VERAGUE (Emilie, Ghislaine, Chantal), épouse BOULNOIS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raphaël CLEUET et Stéphane BRUNIAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de la Gohelle, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais), office créé.
M. LASSUE (Eric, Jean, Louis) et Mme VERAGUE (Emilie, Ghislaine, Chantal), épouse BOULNOIS, sont nommés notaires associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaires dans le Pas-de-Calais

Résumé. Un arrêté du 22 août 2017 met fin aux fonctions d'une notaire salariée et nomme de nouveaux notaires associés pour un office notarial dans le Pas-de-Calais.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VERAGUE (Emilie, Ghislaine, Chantal), épouse BOULNOIS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raphaël CLEUET et Stéphane BRUNIAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de la Gohelle, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais), office créé.
M. LASSUE (Eric, Jean, Louis) et Mme VERAGUE (Emilie, Ghislaine, Chantal), épouse BOULNOIS, sont nommés notaires associés.

Historique des versions

Source : Légifrance