Arrêté du 22 août 2017

Article 2

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-333e8c59-e279-429b-9e89-4402120e4d4d permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'Inter Oc, Domaine de Manse, avenue paysagère - Maurin, CS 70026, 34973 Lattes Cedex.

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Consultation de l'accord sur les raisins 'Pays d'Oc'

Résumé. Un accord sur l'achat de raisins pour le vin 'Pays d'Oc' peut être consulté en ligne ou dans certains bureaux.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-333e8c59-e279-429b-9e89-4402120e4d4d permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'Inter Oc, Domaine de Manse, avenue paysagère - Maurin, CS 70026, 34973 Lattes Cedex.

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