Abrogé par Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 6
Créé le 8 septembre 2016 · Abrogé le 21 octobre 2017
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Reconnaissance d'un titre professionnel dans le bâtiment
Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2016.