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Arrêté du 22 août 2016

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 octobre 2017

Créé le 8 septembre 2016 · Abrogé le 21 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un titre professionnel dans le bâtiment

Résumé. Un nouveau diplôme de conducteur de travaux du bâtiment est reconnu pour un an à partir d'octobre 2016.

Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2016.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 septembre 2016 au vendredi 20 octobre 2017

Source : Légifrance