Arrêté du 22 août 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Il n'existe pas de correspondance entre les certificats de compétences professionnelles du titre de menuisier d'agencement et les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier agenceur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pas d'équivalence entre deux diplômes de menuiserie

Résumé. Les diplômes de menuisier d'agencement et de menuisier agenceur ne sont pas équivalents.

Il n'existe pas de correspondance entre les certificats de compétences professionnelles du titre de menuisier d'agencement et les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier agenceur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2016

Source : Légifrance