Arrêté du 22 août 2016

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL DE CANALISATEUR
(arrêté du 11 septembre 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL DE CANALISATEUR
(présent arrêté)
Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées
Construire un réseau d'assainissement en travaux publics Construire un réseau d'assainissement en travaux publics
Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics

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En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Équivalence des anciens certificats de compétences pour les canalisateurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les canalisateurs sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL DE CANALISATEUR
(arrêté du 11 septembre 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL DE CANALISATEUR
(présent arrêté)
Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées
Construire un réseau d'assainissement en travaux publics Construire un réseau d'assainissement en travaux publics
Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2016

Source : Légifrance