Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL DE CANALISATEUR
(arrêté du 11 septembre 2003 modifié) | TITRE PROFESSIONNEL DE CANALISATEUR
(présent arrêté) |
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|Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées|Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées|
| Construire un réseau d'assainissement en travaux publics | Construire un réseau d'assainissement en travaux publics |
| Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics | Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics |
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