Arrêté du 22 août 2016

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Inscription du titre de menuisier en bois

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de menuisier en bois au registre des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2016

Source : Légifrance