En vigueur depuis le 8 septembre 2016
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Reconnaissance des anciens certificats de maçon
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL DE MAÇON DU BÂTI ANCIEN (arrêté du 10 janvier 2006 modifié par arrêté du 3 août 2011) | TITRE PROFESSIONNEL DE MAÇON DU BÂTI ANCIEN (présent arrêté) |
|---|---|
| Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien | Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien |
| Réaliser des enduits dans du bâti ancien | Réaliser des enduits dans du bâti ancien |
| Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien | Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien |